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Approbation des comptes annuels (SA/SRL)
Ce pack "Approbation des comptes annuels (SA/SRL)" contient tous les documents nécessaires à la bonne tenue de votre assemblée générale ordinaire
Modèle de document juridique à téléchargerProcédure de sonnette d’alarme (SA/SRL)
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CSA - La réforme du droit des sociétés (10) : La structure du futur CSA
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CSA - La réforme du droit des sociétés (6) : l’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes
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CSA - La réforme du droit des sociétés (8) : que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ?
Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ? Principe Pour la plupart des sociétés existantes, le 01/01/2020 constituera la date d’entrée en vigueur du CS&A. Dès cette date :...
La distribution de bénéfices dans la SA
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La réforme du droit des sociétés (21) – La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux
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La responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...
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Les distributions de dividendes aux actionnaires dans la SRL Les tests de liquidité et de solvabilité
Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en...
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Une des pistes d’optimalisation en matière d’impôt des sociétés est la constitution d’une réserve de liquidation. En effet, les sociétés qui constituent une telle...
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REGISTRE UBO : les nouvelles obligations
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Registre UBO : quelles sont vos obligations ?
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