Quels sont vos droits ?
Lenoir & Associés vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse info@avocatslenoir.com. Les données que Lenoir & Associés aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier à l’adresse que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client ou sur le site internet.
Vous pouvez, à tout moment, demander à Lenoir & Associés de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.
Vous êtes en droit de vous opposer à ce que Lenoir & Associés traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous avez le droit de demander à Lenoir & Associés d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
- vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef de Lenoir & Associés ;
- d) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'État membre auquel Lenoir & Associés est soumis.
Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, Lenoir & Associés est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale ou comptable) ou lorsqu’il a un motif légitime pour le faire.
Vous pouvez demander à Lenoir & Associés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :
- vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à Lenoir & Associés de vérifier l'exactitude de vos données) ;
- le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Lenoir & Associés n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que Lenoir & Associés lorsque:
- le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ;
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Lenoir & Associés par email à envoyer à l’adresse info@avocatslenoir.com.
Lors de toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous êtes invités à fournir les informations ou pièces nécessaires à la justification de votre identité afin de permettre à Lenoir & Associés de répondre à votre demande.
Lenoir & Associés s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que Lenoir & Associés décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.