DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières
Le pack "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.
Lettre de mission des experts-comptables
Découvrez notre lettre de mission à destination des experts-comptables
RGPD - Confidentialité
Le pack « RGPD - Confidentialité » vise à contribuer à la mise en conformité de vos activités au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.