3 packs sont disponibles dans la catégorie : COMPLIANCE

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    DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières

    DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières

    Le pack "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières" vous aide à remplir ces nouvelles obligations de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers qui pèsent sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Ces obligations de déclarations découlent de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.

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    RGPD - Confidentialité

    RGPD - Confidentialité

    Le pack « RGPD - Confidentialité » vise à contribuer à la mise en conformité de vos activités au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

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