Sociétés et ASBL

Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus...

Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...

Principe Le concept de « bénéfices distribuables » s’applique à toutes les distributions, sans distinction selon que la distribution porte sur la distribution de dividendes, de tantièmes ou de...

Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en...

Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines...

Le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») belge est devenu une véritable saga. Au départ, les règles relatives à son application pratique n’étaient pas claires. Plusieurs FAQ sont, en...

On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société....

Souvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue. La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit...

Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...