32 résultats de recherche pour CSA

Le package "Procédure de sonnette d'alarme (SA/SRL)" contient tous les documents nécessaires à la réalisation de la procédure de sonnette d'alarme

Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus...

Le 28 février 2019, la Chambre des représentants a adopté une importante réforme du droit des sociétés. A compter du 1er mai prochain, le Code des sociétés sera remplacé...

La structure du CSA Plan Voici la structure du CSA. Partie 1 : dispositions générales applicables aux sociétés, aux associations et aux fondations (livres 1 à 3) • Livre 1 - Dispositions...

Une réduction drastique du nombre de formes de sociétés Objectif poursuivi Le premier objectif poursuivi par la réforme est la simplification du droit des sociétés. Ceci passe...

L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des...

Quelles sont les formes de société qui disparaissent ? Principe Dans une précédente brève, nous avons expliqué que l’objectif de simplification du droit des sociétés...

La flexibilité accrue du nouveau droit des sociétés Principe Le législateur a décidé de rendre le droit des sociétés moins contraignant pour qu’il soit plus attractif pour les...

L’adaptation du droit des sociétés aux évolutions européennes Principe Nous ne ferons qu’effleurer un sujet technique qui touche au droit international privé. Il s’agit de la...

Que se passera-t-il à compter du 01/05/2019 ? L’entrée en vigueur du droit des sociétés va se faire en plusieurs étapes. Il faut avoir à l’esprit trois dates clés : le...

Que se passera-t-il à compter du 01/01/2020 ? Principe Pour la plupart des sociétés existantes, le 01/01/2020 constituera la date d’entrée en vigueur du CS&A. Dès cette date :...

Que se passera-t-il à compter du 01/01/2024 ? Principe Le 01/01/2024 marque la fin de la période transitoire durant laquelle les sociétés auront dû mettre leurs statuts en conformité avec le...

Principe Le concept de « bénéfices distribuables » s’applique à toutes les distributions, sans distinction selon que la distribution porte sur la distribution de dividendes, de tantièmes ou de...

Vue d’ensemble des sociétés dans le CS&A Présentation schématique des sociétés dans le CS&A Résumons-nous :   -      Dans le...

La nouvelle définition de la société Comparaison Comparons la définition donnée dans le Code des sociétés et dans le futur CS&A. Avant réforme « Une...

La nouvelle définition de l’association Dans le CS&A, l’association est définie comme il suit : « Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes,...

La nouvelle définition de la fondation Définition La définition donnée par le CS&A à la fondation est très proche de celle qu’on retrouve dans la loi du 27/06/1921 :...

Le nouveau livre 2 du CS&A : les dispositions communes à toutes les personnes morales Principe Le CS&A a cette particularité de prévoir, dans un même livre (le livre 2), des dispositions qui...

Le siège social des personnes morales : nouvelles règles applicables Cadre général Dans le Code des sociétés, le siège social d’une personne morale doit être indiqué...

La communication entre la personne morale et les différents intervenants Cadre général – La priorité à la voie électronique La communication entre la personne morale (qu’il...

La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer...

L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...

Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...

Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des...

Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en...

On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société....

Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines...