Changements apportés à la responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations
Le Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il modifie considérablement le droit des sociétés. Cette brève revient plus...
La responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...
La distribution de bénéfices dans la SA
Principe Le concept de « bénéfices distribuables » s’applique à toutes les distributions, sans distinction selon que la distribution porte sur la distribution de dividendes, de tantièmes ou de...
Les distributions de dividendes aux actionnaires dans la SRL Les tests de liquidité et de solvabilité
Les règles en matière de distribution de dividendes aux actionnaires sont désormais prévues aux articles 5:141 à 5:144 du nouveau Code des sociétés et des associations.Les règles en...
L’assemblée générale des actionnaires dans la SRL
Les règles relatives à l’assemblée générale n’ont pas subi de grands changements suite à l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations. Certaines...
REGISTRE UBO : les nouvelles obligations
Le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner ») belge est devenu une véritable saga. Au départ, les règles relatives à son application pratique n’étaient pas claires. Plusieurs FAQ sont, en...
Les quasi apports subsistent ils dans le nouveau CSA ?
On appelle les quasi-apports les opérations de vente de biens à la société qui interviennent dans les deux ans de la constitution, par un fondateur, un actionnaire ou un administrateur de la société....
Quorum de vote : Quelle est la différence entre "Majorité simple" et Majorité absolue" ?
Souvent méconnue, il existe pourtant bien une différence entre une majorité simple et une majorité absolue. La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit...
Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus
Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des...
La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...