16 résultats de recherche pour faillite

Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir...

Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire...

Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour :  22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre...

L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des...

La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du...

Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le  droit de l’insolvabilité  afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de...

Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le  droit de l’insolvabilité  afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de...

Nous vous en parlions il y a peu, un second moratoire sur les faillites était entré en vigueur fin de l’année 2020. Cependant, ce moratoire a pris fin ce dimanche 31 janvier 2021. Est-ce que pour autant toutes les...

Comme nous vous l’écrivions il y a peu, une réforme de la procédure en réorganisation judicaire était en cours de préparation. C’est chose faite, ce 11 mars 2021, la réforme de la PRJ a...

Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...

Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...

Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre...

L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. L’arrêté royal du...

La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit...

Un premier arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillite et PRJ a été publié le 24 avril 2020. Le texte dérogeait pour les besoins de la continuité de certaines...

La crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des...