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Coronavirus - la PRJ comme bouclier
Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir...
Coronavirus - Le bon moment pour introduire une PRJ
Le bon moment pour introduire une PRJ En cette période compliquée liée au Coronavirus, beaucoup d'entreprises se posent la question du recours à la procédure de réorganisation judiciaire...
Coronavirus - Task force en faveur des PME belges - Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ?
Comment mon entreprise peut-elle s’adapter face à la crise du coronavirus ? Date de mise à jour : 22/05/2020 Les décisions prises par le gouvernement belge pour lutter contre...
CSA - La réforme du droit des sociétés (3) : l'entreprise au centre du futur CSA
L'entreprise au centre du futur CSA L’entreprise plutôt que la société La notion centrale du futur CSA ne sera plus la société mais l’entreprise. Recentrer les règles du droit des...
La délicate question des comptes courants débiteur
La crise du coronavirus n’a pas épargné votre entreprise et vous êtes acculés par vos créanciers ? L’aveu de faillite n’est peut-être pas l’unique solution. La crise du...
La faillite - Droit de l’insolvabilité - Vidéo 2/8
Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le droit de l’insolvabilité afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de...
La faillite en personne physique - Droit de l’insolvabilité - Vidéo 3/8
Le Cabinet Lenoir & associés vous propose une vidéo sur le droit de l’insolvabilité afin de guider votre entreprise au mieux dans la jungle des mesures à mettre en place en cette période de...
La fin du moratoire sur les faillites… … mais un allégement des conditions d’accès à la PRJ !
Nous vous en parlions il y a peu, un second moratoire sur les faillites était entré en vigueur fin de l’année 2020. Cependant, ce moratoire a pris fin ce dimanche 31 janvier 2021. Est-ce que pour autant toutes les...
La réforme de la PRJ du 11 mars 2021 : quels changements ?
Comme nous vous l’écrivions il y a peu, une réforme de la procédure en réorganisation judicaire était en cours de préparation. C’est chose faite, ce 11 mars 2021, la réforme de la PRJ a...
La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...
La responsabilité des administrateurs
Être administrateur d’une personne morale est loin d’être une fonction sans obligation. Il existe divers cas de responsabilité d’un administrateur. La matière a par ailleurs évolué avec...
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus
Le droit de l’insolvabilité en période de coronavirus Mise à jour 15-05-2020 Innombrables sont les entreprises menacées par les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre...
Le nouveau registre central des clignotants économiques
L’arrêté royal du 13 juin 2021 crée le registre central des clignotants économiques permettant la détection des entreprises en difficultés financières. L’arrêté royal du...
Un dirigeant d’entreprise peut être déclaré en faillite personnelle
La Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 21 décembre 2018, a décidé qu’un dirigeant d’entreprise doit être considéré comme une entreprise au sens du Code de droit...
Un nouveau moratoire sur les faillites ?
Un premier arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillite et PRJ a été publié le 24 avril 2020. Le texte dérogeait pour les besoins de la continuité de certaines...
Vigilance des professionnels du chiffre à légard de leurs clients en difficultés
La crise actuelle du Coronavirus risque de générer des difficultés financières dans certaines sociétés. Nous avons déjà vu que lorsqu’une société rencontre des...