Les assemblées générales et les réunions des conseils d'administration en période de coronavirus
Les mesures de lutte contre le coronavirus restreignent nos déplacements et nos possibilités de contacts physiques. Cela rend naturellement la tenue des assemblées générales ou des réunions des...
Coronavirus - La force majeure et les contrats
La force majeure et les contrats La question se pose de savoir si les mesures de confinement imposées par le Gouvernement afin de lutter contre le coronavirus et qui impactent directement la vie économique peuvent constituer...
Coronavirus - la PRJ comme bouclier
Entrepreneuriat et coronavirus : la PRJ comme bouclier Les entrepreneurs ne le savent que trop bien, la vie d’une entreprise n’est pas faite que de périodes florissantes ou de réussite. Il faut aussi pouvoir...
La réforme du droit des sociétés (23) – Les nouveaux plafonds de responsabilité des administrateurs
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...
La réforme du droit des sociétés (22) – La faculté pour un administrateur d’éviter la mise en cause de sa responsabilité
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...
La réforme du droit des sociétés (21) – La responsabilité des administrateurs et le contrôle marginal des cours et tribunaux
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...
La réforme du droit des sociétés (20) – L’administration des personnes morales : la fonction de représentant permanent
Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration des personnes morales (qu’il s’agisse de sociétés, d’associations ou de fondations). La...
La réforme du droit des sociétés (19) – L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale
L’administration des personnes morales : l’élection de domicile au siège de la personne morale Plusieurs modifications importantes vont impacter la vie de ceux qui sont chargés de l’administration...
La réforme du droit des sociétés (18) – La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales
La nullité des décisions prises par les organes des personnes morales Pour rappel, nous sommes en train d’examiner certaines dispositions (contenues dans le livre 2 du CS&A) qui tendent à s’appliquer...
La réforme du droit des sociétés (17) – La communication entre la personne morale et les différents intervenants
La communication entre la personne morale et les différents intervenants Cadre général – La priorité à la voie électronique La communication entre la personne morale (qu’il...